En Belgique, changer d’assurance auto est fortement réglementé par la loi. L’assuré ne peut changer d’assureur que selon certaines conditions et en respectant certaines étapes.
Un contrat d’assurance lie le client à son assureur pour une période d’un an. La loi prévoit 5 situations permettant de résilier son contrat :
- L’assureur change ses tarifs : Après avoir reçu une lettre annonçant un changement de tarifs ou de conditions générales d’assurances, le client dispose d’un mois pour adresser une lettre de résiliation à son assureur.
- Après un sinistre ou un accident : Après un accident (en tort ou pas), le client dispose d’un mois à partir du paiement (ou refus de paiement) de l’indemnité pour envoyer sa lettre de résiliation.
- 3 mois avant la date d’anniversaire du contrat d’assurance : Il est toujours possible de changer d’assureur lorsque le contrat se termine.
- Juste après la signature du contrat : Tant qu’aucun sinistre ne survient pendant cette période, la personne dispose de 14 jours calendriers à partir de la réception du contrat pour envoyer sa lettre de résiliation.
- En cas de diminution du risque d’accident : Si la personne change de voiture pour un véhicule moins puissant, passe d’un usage professionnel à un usage privé ou modifie n’importe quel autre facteur qui a une influence sur le prix de l’assurance (cf: notre guide plus bas), elle a le droit de renégocier son contrat. Si aucun accord n’a été trouvé après un mois, une résiliation de contrat devient possible.
Pour résilier son contrat d’abonnement, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé à sa compagnie d’assurance (pas au courtier) dans les délais prévus selon la loi.
Une confirmation de résiliation sera normalement renvoyée dans les 10 jours ouvrables.
Le site sepastop.eu propose entre autres des lettres-types de résiliation de contrats d’assurances. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous :
Résilier un contrat d’assurance